une loi pour réduire lempreinte environnementale du numériqueune loi pour réduire lempreinte environnementale du numérique

09/11/2021 Que prévoit la nouvelle loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique ? « Lorsque nous achetons un smartphone, une tablette, un disque dur externe, une clé USB ou tout autre support avec capacité de stockage, une part minime et forfaitaire du prix d’achat est reversée aux créateurs, artistes, producteurs », explique sur son site la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Pour en savoir plus, consultez l’article original sur le site de l’auteur. Malgré des reculs de l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi pour une réduction de l'empreinte environnementale du numérique, sans la modifier. Ce texte, qui doit être promulgué après son adoption définitive le 2 novembre, instaure la . Le projet de loi prévoit en plus d’obliger les services de vidéo à la demande d’adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal et d’interdire le lancement automatique des vidéos. Comment venir en aide au Liban après la catastrophe ? En outre, le texte prévoit la création d’un « Observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique » placé auprès de l’Ademe. Le texte . "Smartphone cassé, lave-linge en panne, collants filés, imprimante inutilisable... quel est le point commun entre ces biens de consommation ? L’éco-conception ne peut porter que sur un service numérique dans son ensemble. Newsletters exclusives, outils pratiques : lettres type, contrats personnalisables, simulateurs ... Pour une réponse adaptée à toutes vos questions par téléphone, mail et chat. Éco-industries | Dans l’hémicycle, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, Cédric O, a pour sa part estimé que « la volonté qui irrigue la proposition de loi rejoint celle du gouvernement dans le cadre de sa feuille de route interministérielle pour faire converger numérique et écologie ». Pour la première fois, une proposition de loi s'attaque à l'empreinte environnementale du numérique. Cette proposition de loi, adoptée mardi 2 novembre, a pour objectif de réduire l'impact des appareils numériques sur l'environnement L'impact environnemental du numérique est au cœur . Une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. Moteurs de recherche scientifiques : les alternati... Dispositifs anti-ondes, vraie protection ou vraie... « ElectricGate » : la voiture électrique est-elle... Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. CGV | Stupeur chez les reconditionneurs français. « L’article 16 doit être plus contraignant, c’est à dire obligatoire, et s’appliquer aux services numériques de l’État, ainsi qu’aux entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires comme c’est déjà le cas pour l’accessibilité numérique », propose l’expert. L'invité de Julien Pearce. Le 12 janvier 2021, le Sénat a adopté une proposition de loi qui doit permettre au secteur du numérique de réduire son empreinte environnementale.Les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey travaillent sur ce projet depuis plusieurs mois. Ces 40 mots dressent un panorama du numérique responsable pour les accompagner dans leurs actions de transformation à impacts positifs. Par conséquent, les fabricants de smartphones ne seront plus tenus de fournir des écouteurs avec leurs appareils. Pour la première fois, une proposition de loi s'attaque à l'empreinte environnementale du numérique. Pourquoi ne pas avoir une seule box pour les immeubles d’habitations ? Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays . L’Arcep pourrait à l’avenir refuser d’attribuer des fréquences radioélectriques pour cause de la préservation de l’environnement. Inscrivez-vous gratuitement aux newsletters du magazine d'actualité et Info mises à jour des ressources documentaires. Proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique : un décision juste et équilibrée Le monde de la création salue le compromis adopté par les députés, sur la rémunération pour copie privée et les appareils reconditionnés, dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l' empreinte environnementale du numérique en France. Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. On peut saluer cette proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France qui constitue un premier pas pour engager une transition énergétique par l'adoption de modes de consommations, de production et de commercialisation, qui privilégient la sobriété, un usage raisonné et plus respectueux de l'environnement. Au niveau européen ? Que prévoit la nouvelle loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ? Derrière les grands discours, le passage au Parlement de la Loi pour Réduire l'empreinte environnementale du numérique (Loi LREN) est le théâtre d'une série impressionnante de reculs sur des mesures destinées à lutter contre l'obsolescence programmée, et ainsi à permettre aux gens de consommer différemment. Génie industriel | Le texte propose plusieurs mesures pour limiter le renouvellement des terminaux. Adoptée au Sénat au mois de janvier, la proposition de loi (PPL) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France va être examinée prochainement à l'Assemblée nationale. Il vient d'être approuvé sans modification par la . Deezer, Spotify, Apple Music... Quelle plateforme de streaming musical choisir ? C'est officiel, les kits-mains libres ne seront plus obligatoirement vendus avec les smartphones. Notre site utilise des cookies, en continuant vous l'acceptez, Lifen lève 50 millions d’euros pour accélérer la digitalisation des établissements de santé, Le constructeur chinois Geely veut chouchouter les chauffeurs avec son poids-lourd électrique « Homtruck », Vague de faux e-mails du FBI sur fond de règlement de compte, Henri d’Agrain, un marin engagé au service du numérique, 2e édition du label Cap ingénieuses pour renforcer la mixité dans l’IT, Avec Nua.ge, Oxeva veut revenir à la simplicité du cloud, Supply chain : comment améliorer la sécurité de l’approvisionnement IT, Le Parlement adopte une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. En compagnie d'Arthur, une découverte de la provenance du plastique et de ses effets néfastes sur la planète. Avec des conseils pour réduire sa consommation personnelle de déchets. Adoptée début novembre, la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique supprime l'obligation faite aux constructeurs de smartphones de fournir un kit main libre à l . Il vient d'être approuvé sans modification par la . Publié le 24 juin 2021 Territoire durable. Le projet de loi incite les opérateurs à prendre des engagements pluriannuels contraignants de réduction de leurs impacts environnementaux auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). le vendeur n’a pas informé le consommateur de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non‑installation par le consommateur ; la non‑installation ou l’installation incorrecte par le consommateur des mises à jour est due à des lacunes dans les instructions données au consommateur. Le Sénat a adopté en deuxième lecture, ce mardi 2 novembre, une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. Réduire l'empreinte environnementale du numérique : dépôt au Sénat. d’employer des techniques pour « limiter la restauration de l’ensemble » de ses « fonctionnalités » (article 7). NOUS CONTACTER, ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE +33 (0)1 53 35 20 20, proposition de loi a été adoptée par le Sénat, Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Les Etats-Unis condamnent le comportement "dangereux" de la Russie après un tir antisatellite, Macron va promouvoir à Béziers le rôle de l'hydrogène pour décarboner l'industrie, Personnes âgées et handicapées: "hausse persistante" des alertes pour maltraitances, Des centaines d'évacuations dans l'ouest du Canada après de fortes pluies, Le Pentagone enquête sur des débris spatiaux ayant menacé l'ISS, Ferropem: l'une des deux usines menacées échappe à la fermeture, Covid : une troisième dose de vaccin étendue aux plus de 40 ans au Royaume-Uni, Amazon va arrêter les emballages plastiques en France, Le Pentagone enquête sur des débris spatiaux, les astronautes de l'ISS forcés de se mettre à l'abri, Bassin de Lacq: pas de surmortalité globale des riverains, selon Santé Publique. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par mail à dpo@uni-medias.com ou par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris, ou pour demander leur portabilité, en écrivant par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris ou par mail à dpo@uni-medias.com. Frédéric Bordage voudrait aller encore plus loin et invite les députés à s’intéresser à la question de la mutualisation des box. Le texte a été voté, mais sans convaincre les associations écologistes. Archives |, Aérospatial | Adoptée par les sénateurs le 12 janvier dernier, la proposition de loi visant à réduire . La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Les métaux, ressources minérales naturelles non renouvelables, sont à la base de notre civilisation industrielle. La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique doit être adoptée mardi au Sénat. Ce numéro des cahiers pluridisciplinaires de L'Ouest saharien met à l'honneur la question environnementale. Cependant, face à l'augmentation constante de l'empreinte écologique du numérique dont les conséquences . Pour réduire le renouvellement des téléphones, un renforcement du . Ce texte porté par le sénateur LR Patrick Chaize (Ain), comprend une série de mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) La proposition de loi a été adoptée par le Sénat en première lecture le 13 janvier, par quasiment l’ensemble des groupes politiques. Comme Villes Internet le rappelait dans cet article en 2019, longtemps nous avons cru que la dématérialisation apportait des solutions aux enjeux écologiques, permettant d'utiliser moins de papier, moins de transports, et de . ». J’ai testé pour vous : le ‘zéro déchet’ en famille. La loi doit rendre obligatoire l’éco-conception en pointant vers un référentiel reconnu par la profession. "Depuis une décennie environ, une scène des pensées de l'écologie a émergé en langue française. Facebook Twitter. Le Parlement a adopté mardi 2 novembre une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine. En parallèle de ces travaux, la commission a engagé une réflexion au long cours sur ce thème. Une proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture vise à faire converger transition numérique et transition écologique. Propriétaire du site - Info-BC - B.CUNIN - 13 route des cascades - 88460 Tendon - France - +33 9 70 46 88 32 - contact AT info-bc.fr - 518582713 RCS Epinal - Siret 51858271300021 - Numéro de téléphone non surtaxé. Pour toute vente d’un contenu ou service numérique fourni pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur doit veiller à ce que le consommateur soit informé des mises à jour et les reçoive (article 10). Publiée le 9 juillet 2020, la feuille de route « Environnement et numérique : 50 mesures pour un agenda national et européen sur un numérique responsable, c’est-à-dire sobre, et au service de la transition écologique et solidaire ... . L'expertise technique et scientifique de référence, RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité. Rappelons juste qu’on ne peut pas éco-concevoir un logiciel. Le Sénat vote une loi censée réduire l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez déjà un compte ? La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat. Parmi les mesures proposées . La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les députés en première lecture.Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020. Les informations affichées sont reprises en l'état depuis le site des sources, via leurs flux en accès public, elles sont donc leur propriété et demeurent non modifiées par Info-BC. Le Parlement français a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine. Ingénierie des transports | L’expression « transformation digitale » ou « transformation numérique » s’est développée dans le langage courant. Comment le prix de l’électricité augmente-t-il ? Révolution numérique, transition énergétique, mutation écologique, etc. En cas d’adoption définitive, la réversibilité des mises à jour non essentielles serait aussi permise. Ne manquez rien de l'actualité qui vous concerne, toutes les réponses à vos questions du quotidien ! Le Parlement français adopte un texte pour verdir le numérique. Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020. Ce n’est pas au législateur de définir si les vidéos doivent se déclencher automatiquement ou pas ». A PROPOS | Elle doit être présentée « début février ». Environnement : le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 2 novembre, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique . Modifié en première lecture par l'Assemblée nationale, les sénateurs ont voté pour cet amendement, sans en être entièrement satisfaits. Ce projet devrait favoriser la mutualisation des équipements lorsque c’est possible. « Il est disproportionné de focaliser l’attention sur trois défauts de conception alors que nous en croisons quotidiennement des centaines, réagit Frédéric Bordage. Selon le nouveau texte, les professionnels doivent seulement assurer « la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation » (article 23). [Vie-publique/juin2020] La proposition de loi est la traduction législative des préconisations du rapport de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, mise en place fin 2019 par la commission de l'aménagement du . Coup dur pour le secteur des appareils électroniques reconditionnés. Seuls les titres des articles sont repris, et la source est notifiée en lien. Ce mardi 2 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ce texte constitue la traduction législative des travaux menés par la mission d'information de la commission de l'aménagement du territoire et . Matériaux | (ETX Studio) - Mardi 12 janvier, le Sénat a adopté un projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Si vous souhaitez le retrait des informations affichées, merci de nous contacter. Électronique - Photonique | HOP approuve sans réserve l'esprit qui a mené à sa . Rénovation énergétique : l’éco-prêt à taux zéro devrait être renforcé et prolongé jusqu’à fin 2023, Covid-19 : les directeurs d’établissements ne vont pas accéder au statut vaccinal des élèves. Elle se donne pour but de . Avec ce livre, fruit de quatre années d’actions à travers le monde, Inès Leonarduzzi réconcilie nos usages de la technologie et notre sensibilité citoyenne, pour nous faire entrer avec enthousiasme dans l’ère du numérique ... Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat, le 12 octobre 2020, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Ce texte, qui doit être promulgué après son adoption définitive le 2 novembre, instaure la rémunération pour copie privée sur les mobiles reconditionnés et supprime l’obligation pour les fabricants de téléphones mobiles de fournir des écouteurs. De la découverte en laboratoire à l'innovation industrielle, scrutez les tendances et prenez part aux grands débats scientifiques qui construisent le monde de demain. Équipements industriels | Début novembre, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à "réduire l'empreinte environnementale du numérique". « Dans une tour de la Défense, on a une seule box pour 200 salariés et ça fait 20 ans que ça marche, note-t-il. Ce texte . Léo Coutellec propose dans cet ouvrage de construire un espace de réflexion critique sur ce qu’il nomme la science impliquée. Lorsque le consommateur n’installe pas, dans un délai raisonnable, ces mises à jour, le vendeur n’est, en principe, pas responsable des défauts de conformité découlant uniquement de cette non-installation. Ce texte, qui doit être promulgué après son adoption définitive le 2 novembre, instaure la . Manifeste pour des territoires numériques responsables. Le Parlement vient d'adopter un texte de loi étendant la . Recueil d'illustrations signées par différents artistes pour la jeunesse bien connus afin de souligner les gestes qu'il est possible d'accomplir au quotidien par les enfants pour prendre soin de l'environnement et de lier ceux-ci à des ... Développez une politique environnementale efficace tout en respectant les intérêts économiques de votre entreprise, TECHNIQUES DE L'INGENIEURL'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUEDE RÉFÉRENCE, ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique, Automatique - Robotique | Les sénateurs proposent de conditionner le diplôme des ingénieurs en informatique à l’obtention d’une attestation de compétences acquises en éco-conception logicielle. Pour en savoir plus, consultez l'article original sur le site de l'auteur. », Le projet de loi comporte enfin plusieurs dispositions pour développer l’éducation à la sobriété numérique, dès le plus jeune âge. Dans la version actuelle, l’éco-conception s’appliquerait uniquement aux GAFAM. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a travaillé, un an durant, à dégager des propositions pour réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Frédéric Bordage est le fondateur de GreenIT.fr, un . Le texte en question comprend de nombreuses mesures . Elaboration d'une . Ces travaux se sont concrétisés par le dépôt de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en octobre 2020. Avec la nouvelle loi pour « réduire l'empreinte environnementale du numérique », ces appareils seront soumis à la redevance sur la copie privée. SUV, électroménager : des publicités bientôt interdites ? HOP approuve sans réserve l'esprit qui a mené à sa . Concrètement, le texte décrit des mesures ayant un . AIDE | L'association HOP se réjouit de la simplification du délit d'obsolescence programmée, mais déplore l'ambition revue à la baisse sur l'obsolescence logicielle et l'extension de la redevance copie privée aux . PUBLICITÉ | Accueil. Des manifestants protestent désormais contre un projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale numérique (loi LREN). Restriction d’eau : votre département est-il concerné ? MENTIONS LÉGALES | Et enfin, un crédit d’impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises pourrait voir le jour. Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement du site, vous pouvez en désactiver l'utilisation en suivant la procédure de votre navigateur Internet, tel que le décrit le site de la CNIL sur cette page. Agroalimentaire | Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Ces derniers soutiennent qu'il faut agir dès la formation des ingénieurs. Un ultime feu vert du Sénat. Membre de l’Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l’Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des ... Le projet de loi propose en plus d’étendre la durée de garantie légale des équipements numériques à cinq ans, contre deux ans aujourd’hui. Lecture zen Blog Ordi-boutique - La revue de presse high-tech - les titres de la presse Internet - les news des médias en ligne - Point d'accès aux titres de différentes sources. Le Parlement adopte une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique; 3 Nov, 2021. Sciences fondamentales | Ils proposent également un crédit d'impôt de 50% pour l'achat « d'équipements numériques reconditionnés . En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Les tablettes et smartphones reconditionnés bientôt taxés. Procédés chimie - bio - agro | (ETX Studio) - Mardi 12 janvier, le Sénat a adopté un projet de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. Paris (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants . Le projet de loi veut aussi s’attaquer à l’obsolescence logicielle. Les sénateurs ont prévu de mieux encadrer les usages du numérique. Elle prévoit une série de dispositions, parmi elles une lutte . Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. RGPD | Il faut saluer les sénateurs à l’origine du projet sur cet aspect novateur ». FAQ | Frédéric Bordage, expert indépendant du numérique responsable, l’accueille avec enthousiasme et fait quelques propositions pour l’améliorer. Il prévoit également d’interdire la pratique du défilement infini des services de communication au public en ligne. Mesures - Analyses | "Oui à la digitalisation, mais ayons conscience qu'en utilisant le numérique, il y a un impact", a mis en garde mardi 2 novembre sur franceinfo Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains, rapporteur de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique.Après avoir subi plusieurs modifications en première lecture à l'Assemblée nationale, les . J'ai défendu le principe de l'écologie populaire pour réduire l'impact environnemental du numérique. 03/11/2021 L'USINE DIGITALE PRO Le Parlement adopte une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. Évolutions légales pour réduire l'empreinte environnementale du numérique - Newsletter#10 de la coalition numérique responsable . Selon le texte adopté, cette « rémunération n’est pas due pour les supports d’enregistrement d’occasion ou intégrés dans un appareil d’occasion dont le reconditionnement a été effectué » par les structures de l’économie sociale et solidaire telles que répondant aux conditions fixées à l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à cette économie. Une proposition de loi adoptée au Sénat en première lecture vise à faire converger transition numérique et transition écologique. Notre site utilise des cookies tiers (Amazon, Google) pour les annonces et les statistiques d'utilisation. Il est à l'origine du texte et vient d'être approuvé tel quel par la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable. Si « 75 % des sommes collectées sont directement reversées aux créateurs, aux éditeurs et aux producteurs », 25 % du total « permettent de financer des actions culturelles et soutiennent des festivals, des salles de spectacles, ou donnent un coup de pouce aux jeunes créateurs ». Un texte qui ne convient ni tout à fait aux sénateurs ni tout à fait aux professionnels du reconditionnement. La proposition de loi supprime l’obligation pour les fabricants ou les importateurs de téléphones mobiles de fournir « un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques » lors des appels (prévue par l’article L. 34-9 du Code des postes et des communications électroniques). Les smartphones d’occasion reconditionnés vont pouvoir faire l’objet d’une rémunération pour copie privée (article 19). La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée au Sénat lors de son passage en deuxième lecture le 2 novembre. Mardi 2 novembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à « réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ». En règle générale, les manifestants sont convaincus qu'une législation doit être promulguée pour . "Croît de la pollution, raréfaction des ressources, dérèglements météorologiques, réchauffement climatique - Le désordre écologique est en route, lourd de menaces pour la survie des espèces, dont la nôtre. "A l'heure de la COP26, le Sénat agit concrètement avec une loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique", s'est félicité sur Twitter le président du Sénat Gérard Larcher (LR). La consolidation du stockage de données est une libération pour les . Le mardi 2 novembre, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été votée par le Parlement. DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie. D'après une étude commandée par les parlementaires, le numérique serait en effet responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays []. Le Parlement a adopté définitivement mardi 3 novembre 2021, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis . Voici quelques-unes des différentes mesures inscrites dans le document. L'association HOP se réjouit de la simplification du délit d'obsolescence programmée, mais déplore l'ambition revue à la baisse sur l'obsolescence logicielle et l'extension de la redevance copie privée aux .

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